MODIFIER LES ARTICLES CI-DESSOUS TELS QU’INDIQUÉS EN GRAS :

ARTICLE 2 : DÉCLARATION DE PRINCIPES

11. Unifor est pleinement engagé envers les principes d’équité et d’inclusion. Les femmes, les travailleuses et travailleurs autochtones et de couleur, les travailleuses et travailleurs deux esprits lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté), les jeunes travailleuses et travailleurs, les travailleuses et travailleurs ayant un handicap et les autres groupes recherchant l’équité sont représentés dans les structures du syndicat à tous les niveaux. Certains articles des statuts prévoient des dispositions spécifiques qui précisent en détail comment les femmes et les groupes recherchant l’équité participent aux structures de direction du syndicat. Ailleurs, l’engagement est exprimé de manière plus générale. Dans ce cas, les personnes qui détiennent le pouvoir et la responsabilité de l’appliquer doivent traiter de ces questions. Lorsque les règlements de toutes les instances du syndicat sont soumis à l’approbation du Conseil exécutif national, ils sont traités dans une perspective de respect des principes de genre et d’équité.

ARTICLE 6 : CONGRÈS - B. COMPOSITION DU CONGRÈS

11. Les membres de l’exécutif, ne dépassant pas cinq membres chacun, des comités permanents du Conseil canadien sur la condition féminine, des travailleuses et travailleurs autochtones et de couleur, des jeunes travailleuses et travailleurs, des travailleuses et travailleurs deux esprits, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté) et des travailleuses et travailleurs ayant un handicap sont délégués avec droit de parole. Ils ont chacun le droit d’un vote, en autant que les membres de l’exécutif soient des déléguées ou délégués votants à leur conseil régional ou à leur Conseil québécois.

ARTICLE 9 : CONSEIL CANADIEN - PARAGRAPH 13

13. Le Conseil canadien met sur pied des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, travailleuses et travailleurs deux esprits, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté), les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité, la santé, la sécurité et l’environnement, l’action politique, ainsi que d’autres comités désignés par l’exécutif du Conseil. Ces comités sont composés de représentantes et de représentants des comités permanents respectifs des conseils régionaux et du Conseil québécois.

Le processus de sélection de membres additionnels aux comités permanents est prévu dans les règlements. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine, des travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, des jeunes travailleuses et travailleurs, travailleuses et travailleurs deux esprits, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté) et des travailleuses et travailleurs ayant une incapacité doit inclure une disposition sur l’élection par les pairs.

ARTICLE 10 : CONSEILS RÉGIONAUX ET CONSEIL QUÉBÉCOIS

14. Tous les conseils régionaux et le Conseil québécois mettent sur pied des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et les travailleurs autochtones et de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, les travailleuses et travailleurs gais, travailleuses et travailleurs deux esprits, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté), les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité, la santé, la sécurité et
l’environnement, l’action politique, le programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), ainsi que d’autres comités désignés par l’exécutif du conseil.
...
16. Le processus de sélection des membres des comités permanents est prévu dans les règlements du conseil. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine, des travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, des travailleuses et travailleurs deux esprits, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté), des travailleuses et travailleurs ayant une incapacité et des jeunes travailleuses et travailleurs se fait en vertu d’une disposition prévoyant l’élection par les pairs.

ARTICLE 12 : CONSEIL NATIONAL DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS RETRAITÉS

21. Le comité exécutif est formé d’une présidente ou d’un président, d’une vice-présidente ou d’un vice-président, d’une secrétaire ou d’un secrétaire, et de représentantes et représentants de chacune des régions, la région du Québec, la région de la Colombie- Britannique, la région des Prairies, la région de l’Ontario et la région de l’Atlantique, d’une représentante ou d’un représentant des travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, et de cinq membres ordinaires dont l’un est une représentante ou un représentant retraité 2ELGBTQIA+. La région du Québec détermine son processus et le Conseil national des travailleuses et travailleurs l’approuve. Les autres postes du comité exécutif sont comblés lors de l’assemblée annuelle du Conseil national des travailleuses et travailleurs retraités immédiatement après le congrès du syndicat national.

ARTICLE 15 : SECTION LOCALES - D. COMITÉS DES SECTIONS LOCALES - PARAGRAPH 1

1. Une section locale devrait mettre en place les comités permanents suivants :
• sur les statuts et les règlements
• sur la formation
• sur l’environnement
• sur les loisirs
• sur les services communautaires
• sur les droits de la personne
• sur travailleuses et travailleurs , travailleuses et travailleurs deux esprits, lesbiennes, gais,
bisexuels, transgenres, queers, intersexuels, asexuels (2ELGBTQIA+ ou Fierté)
• sur les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur
• sur les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité
• sur le syndicat en politique
• sur la condition féminine
• sur les jeunes travailleuses et travailleurs
• sur la santé et la sécurité
• sur le programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF)

Remplacement des C-19, C-22, C-24 et C-35, initialement soumis par la section locale 111.