13. Le Conseil canadien met sur pied des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, les membres gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres (GLBT), les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité, la santé, la sécurité et l’environnement, l’action politique, ainsi que d’autres comités désignés par l’exécutif du Conseil. Ces comités sont composés de représentantes et de représentants des comités permanents respectifs des conseils régionaux et du Conseil québécois.

Le processus de sélection de membres additionnels aux comités permanents est prévu dans les règlements. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs autochtones et de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, les travailleuses et travailleurs issus de la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité se fait en vertu d’une disposition prévoyant l’élection par les pairs.

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13. Le Conseil canadien mettent sur pied des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, les travailleuses et travailleurs bispirituels, les travailleuses et travailleurs issus de la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, et transgenres, queers, intersexuels, asexuels (+2S LGBTQIA+ ou de la Fierté), les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité, sur la santé, la sécurité et l’environnement (SSE), l’action politique, ainsi que d’autres comités déterminés par l’exécutif du Conseil. Ces comités sont composés de représentantes et de représentants des comités permanents respectifs des conseils régionaux et du Conseil québécois.

La procédure de sélection des membres additionnels des comités permanents est décrite dans les règlements. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs autochtones et de couleur, les jeunes travailleuses et travailleurs, les travailleuses et travailleurs issus de la communauté des bispirituels, des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres, Queer, intersexuels, asexuels+ les travailleuses et travailleurs (2SLGBTQIA+ ou de la Fierté) et les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité, doit comprendre une disposition prévoyant l’élection par les pairs.

Soumise respectueusement par la section locale 111