8. Le nombre de déléguées et délégués admissibles et le nombre de votes sont basés sur la moyenne des cotisations nationales que reçoit le syndicat national durant l’année civile précédant le congrès, excluant toute période au cours de laquelle le paiement des cotisations nationales a été interrompu par un conflit de travail.

Sections locales comptant de 1 à 500 membres - 1 déléguée ou délégué
Sections locales comptant de 501 à 999 membres - 2 déléguées et délégués
Sections locales comptant de 1 000 à 2 999 membres - 4 déléguées et délégués
Sections locales ayant 3 000 membres ou plus - 6 déléguées ou délégués

Les sections locales peuvent demander à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier d’envoyer une déléguée ou un délégué supplémentaire qui est une femme ou une personne d’un groupe recherchant l’équité avec droit de parole et droit d’un vote. La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier peut limiter le nombre de ces déléguées et délégués selon les contraintes de coûts et d’espace.

Changer pour :

8. Le nombre de membres déléguées et de délégués admissibles se fonde sur les critères suivants : a. Unités locales ou instances subordonnées 1 à 250 membres - 1 déléguée ou délégué
251 à 500 membres – 2 déléguées ou délégués
501 à 750 membres – 3 déléguées ou délégués
751 à 1 000 membres – 4 déléguées ou délégués
1 001 à 1 250 membres – 5 membres délégués
Un membre délégué supplémentaire pour chaque tranche additionnelle de 250 membres

b. Sections locales fusionnées ou instances subordonnées : chaque unité de négociation comptant 250 membres ou plus d’une section locale fusionnée a droit à un délégué ou une déléguée en fonction des critères suivants : 250 à 500 membres - 1 déléguée ou délégué
501 à 750 membres – 2 déléguées ou délégués
751 à 1 000 membres – 3 déléguées ou délégués
1 001 à 1 250 membres – 4 membres délégués
Et un membre délégué supplémentaire pour chaque tranche additionnelle de 250 membres.Les membres des unités de négociation d’une section locale fusionnée comptant moins de 250 membres sont regroupés et ont droit à des déléguées et délégués conformément à la section B, paragraphe 3a. du présent article.

Soumise respectueusement par la section locale 6008