ARTICLE 9 : CONSEIL CANADIEN
7. Les dépenses du Conseil canadien, à l’exclusion des coûts pour les déléguées et délégués des sections locales, des conseils régionaux et des conseils industriels, sont approuvées par le Conseil exécutif national et assumées par le syndicat national.
Aucun changement dans la version française.
Soumise respectueusement par le CEN
