ARTICLE 7 : CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL – A. COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
Ajouter après le paragraphe 18 actuel les nouveaux paragraphes suivants, et renuméroter les paragraphes 19 à 36 en 22 à 39 :
19. Le Conseil exécutif national comprend une représentante ou un représentant 2ELGBTQI.
20. Cette personne sera élue par ses pairs lors de la Conférence nationale de la Fierté par un vote majoritaire à bulletin secret pour un mandat de trois ans. Cette conférence comprendra les commissions permanentes sur les questions 2ELGBTQI établies au sein des conseils régionaux et du Québec. (Elle déterminera également la description et le libellé qui seront utilisés pour décrire les personnes 2ELGBTQI.
21. Dans l’éventualité où le poste de représentante ou de représentant 2ELGBTQI est vacant, le comité 2ELGBTQI (c’est-à-dire le comité permanent 2ELGBTQI du Conseil canadien) choisis en son sein une représentante ou un représentant intérimaire pour siéger au Conseil exécutif national jusqu’à la prochaine conférence annuelle 2ELGBTQI, au cours de laquelle une élection aura lieu.
Soumise respectueusement par la section locale 2002
