ARTICLE 7 : CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL – A. COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
8. Chaque directrice ou directeur régional est élu par le congrès, par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita, pour un mandat de trois ans. Leur mise en candidature est proposée par leur région lors d’une réunion des déléguées et des délégués de la région au congrès.
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11. Si un poste de directrice ou de directeur régional devient vacant, le Conseil exécutif national nomme une directrice ou un directeur régional intérimaire jusqu’au prochain Conseil canadien ou congrès lors duquel une ou un successeur est élu pour le reste du mandat.
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8. Chaque directrice ou directeur régional est élu par son conseil régional respectif avant le congrès par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita, pour un mandat de trois ans. Sa mise en candidature est proposée par sa région lors d’une réunion des déléguées et des délégués de la région au congrès.
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11. Si un poste de directrice ou de directeur régional devient vacant, le Conseil exécutif national nomme une directrice ou un directeur régional intérimaire jusqu’au prochain conseil régional lors duquel un successeur sera élu pour le reste du mandat.
Soumise respectueusement par la section locale 2289
