ARTICLE 7 : CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL – A. COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
8. Chaque directrice ou directeur régional est élu par le congrès, par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita, pour un mandat de trois ans. Leur mise en candidature est proposée par leur région lors d’une réunion des déléguées et des délégués de la région au congrès.
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11. Si un poste de directrice ou de directeur régional devient vacant, le Conseil exécutif national nomme une directrice ou un directeur régional intérimaire jusqu’au prochain Conseil canadien ou congrès lors duquel une ou un successeur est élu pour le reste du mandat.
Changer pour :
8. Chaque directrice ou directeur régional est élu par son conseil régional respectif avant le congrès par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita, et confirmé par le congrès pour un mandat de trois ans.
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11. Si un poste de directrice ou de directeur régional devient vacant, le Conseil exécutif national convoque, dans les 30 jours, une assemblée du Conseil régional en question pour élire une directrice ou un directeur régional. Cette modification statutaire entrera en vigueur en 2028.
Soumise respectueusement par la section locale 401
