ARTICLE 7 : CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL - A: COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
Équilibre entre les régions
35. Les membres d’une même région du syndicat national (régions de l’Atlantique, de l’Ontario, de l’Ouest et le Québec) ne détiennent en tout temps pas plus que 13 des 25 sièges du Conseil exécutif national.
Changer pour :
35. Les membres d’une même région du syndicat national (régions de l’Atlantique, de l’Ontario, de l’Ouest et le Québec) ne détiennent en tout temps pas plus que 13 des 26 sièges avec droit de vote du Conseil exécutif national.
Soumise respectueusement par le CEN
