INDUSTRY COUNCIL REPRESENTATIVES

19. Le Conseil exécutif national comprend 11 représentantes et représentants des conseil industriels, choisis à partir de candidatures proposées par les conseils industriels.

20. Les représentantes et les représentants des conseils industriels siégeant au Conseil exécutif national sont élus à la majorité des votes du Conseil canadien, lors d’un scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita, selon les candidatures soumises par les conseils industriels et les recommandations formulées par le Conseil exécutif national au Conseil canadien. Le Conseil exécutif national reçoit les mises en candidature des conseils industriels suffisamment en avance d’une assemblée du Conseil canadien et présente ses recommandations en vue de se conformer à la représentation des genres, des régions et des industries telle qu’énoncée dans les présents statuts. Toutes ces recommandations sont adoptées d’un commun accord avec le conseil industriel concerné.

21. Les représentantes et les représentants des conseils industriels sont élus à la majorité des votes obtenus par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé, sur une base de per capita. Les représentantes et les représentants des conseils industriels prêtent serment et entrent en fonction après leur élection lors du congrès de fondation.

22. Les représentantes et représentants des conseils industriels sont élus lors du Conseil canadien suivant chaque congrès pour un mandat de trois ans.

23. Si le poste de représentant d’un conseil industriel devient vacant, le Conseil exécutif national, en consultation avec le conseil industriel en question, choisit une représentante ou un représentant intérimaire, qui s’acquitte du mandat jusqu’à la prochaine assemblée du Conseil canadien. Une élection aura lieu lors de cette assemblée.

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19. Le Conseil exécutif national comprend 11 représentantes et représentants des conseils industriels, choisis à partir de candidatures proposées par les conseils industriels.

20. Les représentantes et les représentants des conseils industriels, ainsi que représentantes et représentants supplémentaires des conseils industriels siégeant au Conseil exécutif national sont élus lors du Conseil canadien suivant chaque congrès pour un mandat de trois ans.

21. La candidature de chaque candidate ou candidat à un poste de représentante ou représentant d’un conseil industriel doit être soumise par un conseil industriel établi. Chaque conseil industriel peut, au moins 30 jours avant l’ouverture du Conseil canadien, soumettre le nom d’une candidate ou d’un candidat pour l’élection en tant que représentante ou représentant du conseil industriel. Le Conseil exécutif national recommandera et soumettra alors aux fins d’approbation par les déléguées et délégués le nom des 11 candidates et candidats qui permettent collectivement de respecter les exigences en matière de représentation des genres, des régions et des industries énoncées dans les présents statuts. Si la recommandation est approuvée, les 11 candidates et candidats recommandés sont déclarés élus en tant que représentantes et représentants des conseils.

21.1 Si les 11 candidates ou candidats recommandés par le Conseil exécutif national ne sont pas approuvés par le Conseil canadien, des élections devront avoir lieu parmi toutes les personnes mises en candidature. Les élections auront lieu par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé sur une base de per capita du Conseil canadien. Les 11 candidates ou candidates qui obtiendront le plus de soutien sur une base de per capita lors de ces élections seront déclarés comme étant élus en tant que représentantes et représentants des conseils industriels.

21.2 Après l’approbation par le Conseil canadien des 11 candidates et candidats recommandés par le Conseil exécutif national, ou après l’élection, les personnes mises en candidature restantes seront déclarées comme étant des représentantes et représentants supplémentaires des conseils industriels ayant le droit de participer pleinement en tant que membres du Conseil exécutif national avec droit de parole, mais sans droit de vote.

22. Les représentantes et représentants des conseils industriels ainsi que les représentantes et représentants supplémentaires des conseils industriels prêtent serment et entrent en fonction après leur élection.

23. Si le poste de représentante ou représentant, ou de représentante ou représentant supplémentaire d’un conseil industriel devient vacant, le Conseil exécutif national, en consultation avec le conseil industriel en question, choisit une représentante ou un représentant intérimaire, entre en fonction et occupe le poste pour le reste du mandat.