ARTICLE 7 : CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL - A: CCOMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
5. Si le poste de président ou de secrétaire-trésorier devient vacant, le Conseil exécutif national convoque, dans les 30 jours, un congrès extraordinaire pour élire une nouvelle dirigeante ou un nouveau dirigeant. Si le poste de président devient vacant dans les 120 jours précédant un congrès, alors la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier assume les responsabilités de ce poste. De la même manière, si le poste de secrétaire-trésorier devient vacant dans les 120 jours avant un congrès, alors la présidente ou le président assume ces responsabilités.
CHANGER POUR :
5. En cas de vacance au poste de présidente ou président, la secrétaire-trésorière ou le secrétairetrésorier assume les responsabilités du poste de présidente ou président jusqu’à ce que le Conseil exécutif national élise une présidente ou un président intérimaire.
En cas de vacance du poste de secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier, la présidente ou le président assume les responsabilités de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier jusqu’à ce que le Conseil exécutif national élise une secrétaire-trésorière ou un secrétairetrésorier intérimaire.
5.1 Le Conseil exécutif national se réunit dans les 30 jours suivant la vacance du poste de présidente ou président ou de secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier et élit, par un vote majoritaire de toutes et tous ses membres, une dirigeante ou un dirigeant national ou une directrice ou un directeur régional comme présidente ou président ou secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier intérimaire jusqu’au prochain Conseil canadien ou congrès, au cours duquel une successeure ou un successeur est élu pour le reste du mandat.
Soumise respectueusement par le CEN
