ARTICLE 6 : CONGRÈS– F. CONGRÈS EXTRAORDINAIRE
4. Les déléguées et délégués à un congrès extraordinaire ainsi que leur nombre de votes sont les mêmes que lors du congrès précédent. Les suppléantes et suppléants peuvent pourvoir les postes vacants pourvu qu’ils aient été élus à titre de déléguée suppléante ou de délégué suppléant au congrès précédent.
CHANGER POUR :
4. Le nombre de déléguées et délégués auquel chaque section locale a droit lors d’un congrès extraordinaire ainsi que leur nombre de votes sont les mêmes que le nombre de déléguées et déléguées, et leur nombre de votes qu’elle avait lors du congrès précédent.
4.1 Si une section locale se dote d’une charte après le congrès, cette section locale a le droit d’élire des déléguées ou des délégués et d’obtenir lors d’un congrès extraordinaire le nombre de votes prévu selon les règles sur la composition du congrès, y compris l’article 6.B.4.
4.2 Une section locale qui cesse d’avoir des membres après un congrès n’a droit à aucune déléguée ni à aucun délégué lors d’un congrès extraordinaire.
Soumise respectueusement par le CEN
