ARTICLE 6 : CONGRÈS – E. SCRUTIN ET ÉLECTIONS

AJOUTER :

5. Le Conseil exécutif national doit adopter un Code électoral des dirigeantes nationales et des dirigeants nationaux régissant l’ensemble des questions relatives à l’élection des dirigeantes nationales et des dirigeants nationaux ainsi que des directrices régionales et des directeurs
régionaux.

Soumise respectueusement par le CEN