ARTICLE 6 CONGRÈS – C. RÉSOLUTIONS ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
1. Les résolutions et les modifications statutaires proposées par les sections locales ou les organismes subordonnés sont approuvées par une assemblée des membres, signées par une dirigeante ou dirigeant de la section locale et soumises à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier au plus tard 90 jours avant l’ouverture du congrès.
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1. Les résolutions et les modifications statutaires, dans un libellé clair, proposées par les sections locales ou les organismes subordonnés sont approuvées par une assemblée des membres, signées par une dirigeante ou dirigeant de la section locale et soumises à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier au plus tard 90 jours avant l’ouverture du congrès.
Soumise respectueusement par la section locale 2002
