ARTICLE 6 : CONGRÈS– C. RÉSOLUTIONS ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
3. La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier envoie à toutes les sections locales et à tous les organismes subordonnés toutes les résolutions ou les modifications statutaires au plus tard 60 jours avant l’ouverture du congrès.
CHANGER POUR :
3. La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier envoie à toutes les sections locales et à tous les organismes subordonnés toutes les résolutions ou les modifications statutaires au plus tard 45 jours avant l’ouverture du congrès.
Soumise respectueusement par le CEN