ARTICLE 6 : CONGRÈS – B. COMPOSITION DU CONGRÈS
15. Tout membre en règle du syndicat national a le droit d’assister au congrès à titre d’observateur.
CHANGER POUR :
15. Tout membre en règle du syndicat national a le droit d’assister au congrès à titre d’observatrice ou d’observateur, mais la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier peut limiter le nombre de ces observatrices ou observateurs selon les contraintes de coûts et d’espace.
Soumise respectueusement par le CEN
