ARTICLE 5 : LES MEMBRES – B. ADMISSIBILITÉ
21. La seule exception au paragraphe 19 a lieu lorsqu’un membre est une dirigeante ou un dirigeant à temps plein de la section locale et paie ses cotisations à la section locale, le membre est considéré comme membre en règle aussi longtemps que le membre reste dirigeante ou dirigeant à temps plein de la section locale.
CHANGER POUR :
14. La seule exception au paragraphe 12 a lieu lorsqu’une ou un membre est une dirigeante ou un dirigeant à temps plein de la section locale et paie ses cotisations à la section locale, la ou le membre est considéré comme membre en règle aussi longtemps que le membre reste dirigeante ou dirigeant à temps plein de la section locale. Aux fins de cette disposition, une dirigeante ou un dirigeant à temps plein de la section locale est une dirigeante ou un dirigeant de la section locale qui occupe ce poste à temps plein et qui (i) reçoit un salaire et des avantages sociaux de la section locale conformément à ses règlements ou en vertu d’une décision adéquate prise par ses membres; ou (ii) reçoit un salaire à temps plein et des avantages sociaux de son employeur conformément aux dispositions d’une convention collective ou de toute autre entente avec la section locale.
Soumise respectueusement par le CEN
