ARTICLE 5 : LES MEMBRES – B. ADMISSIBILITÉ
18. Un membre demeure en règle sans verser de cotisations pendant la période d’une mise à pied ou d’un congé aussi longtemps qu’il a des droits de rappel comme prévus à sa convention collective.
CHANGER POUR :
11. Une ou un membre demeure en règle sans verser de cotisations pendant la période d’une mise à pied ou d’un congé aussi longtemps qu’il a des droits de rappel comme prévus à sa convention collective, mais la ou le membre peut, de façon volontaire, continuer de payer ses cotisations à sa section locale durant ladite période de mise à pied ou de congé.
Soumise respectueusement par le CEN
* Le texte ajouté reflète la suppression de l’article 5.B.20, présenté dans la modification NEB-4.
