ARTICLE 18 : AFFAIRES STATUTAIRES - B. RÉVISION D’UNE DÉCISION
9. Dans les 30 jours suivant la révision d’une décision par une section locale ou par l’organisme responsable, le membre peut aviser par écrit le bureau du président – Comité sur les affaires statutaires de sa demande d’une autre révision. Un dossier complet de la question est envoyé au Comité, y compris toutes les informations pertinentes pouvant être demandées.
Changer pour :
9. Dans les 30 jours suivant la révision d’une décision par une section locale ou par l’organisme responsable, le membre peut aviser par écrit le Comité sur les affaires statutaires de sa demande d’une autre révision.
Soumise respectueusement par le CEN
