ARTICLE 15 : SESTIONS LOCALES - F. ASSEMBLÉES

1. Chaque section locale avec une seule unité et chaque unité de négociation d’une section locale composée tient une assemblée générale régulière de ses membres au moins une fois par mois, sauf si leurs règlements respectifs prévoient qu’une telle assemblée générale doit avoir lieu au moins tous les trois mois.

Changer pour :

1. Les assemblées générales régulières des membres d’une section locale sont essentielles pour maintenir la force et la solidarité au sein de la section locale. Chaque section locale doit convoquer une assemblée générale régulière de l’ensemble de ses membres et une rencontre des membres de chacune de ses unités dans le cas d’une section locale composée au moins une fois tous les trois mois.

Soumise respectueusement par le CEN