ARTICLE 15 : SECTIONS LOCALES - I. ACTIFS DE LA SECTION LOCALE
3. La section locale veille en tout temps à ce que ses actifs, fonds et autres biens soient utilisés ou dépensés conformément aux objectifs et à la déclaration de principes énoncés dans les présents statuts. Les dépenses sont payées par chèques émis par la section locale de l’un de ses comptes bancaires, portant deux signatures de dirigeantes ou dirigeants autorisés par ses règlements à cet égard. Si aucune disposition ne le prévoit, les signataires autorisés sont la présidente ou le président et la secrétaire trésorière ou le secrétaire-trésorier de la section locale.
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3. La section locale veille en tout temps à ce que ses actifs, fonds et autres biens soient utilisés ou dépensés conformément aux objectifs et à la déclaration de principes énoncés dans les présents statuts. Les dépenses sont payées par chèques ou paiement électronique équivalent émis par la section locale de l’un de ses comptes bancaires, portant deux signatures ou autorisations de dirigeantes ou dirigeants autorisés par ses règlements à cet égard. Si aucune disposition ne le prévoit, les signataires autorisés sont la présidente ou le président et la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de la section locale.
Soumise respectueusement par le CEN
