1. Les sections locales soumettent leurs états financiers pour vérification par les syndics de la section locale sur une base trimestrielle ou font vérifier sur une base annuelle les livres de la section locale par un comptable agréé.
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5. Une section locale peut choisir de ne pas faire de vérifications trimestrielles par les syndics si les livres financiers de la section locale sont vérifiés annuellement par un comptable agréé. Une section locale qui choisit de faire vérifier ses livres par un professionnel une fois par année doit fournir un état financier aux membres à chaque trimestre. Une vérification annuelle faite par un professionnel doit faire l’objet d’un rapport à l’assemblée régulière des membres après la fin de la vérification ou faire rapport aux membres par un autre moyen au plus tard trois mois après la fin de l’année.

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7. Si une section locale ne remet pas les rapports trimestriels des syndics ou le rapport de vérification annuelle par un professionnel, ou s’il y a des inexactitudes ou des écarts divulgués par les rapports de syndics ou le rapport de vérification annuelle, la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier a le pouvoir d’assigner une représentante ou un représentant ou un comptable agréé pour prendre en charge la vérification de tous les livres, rapports et comptes financiers de la section locale.

Changer pour :

1. Les sections locales soumettent leurs états financiers pour vérification par les syndics de la section locale sur une base trimestrielle ou font vérifier sur une base annuelle les livres de la section locale par un comptable professionnel agréé.

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5. Une section locale peut choisir de ne pas faire de vérifications trimestrielles par les syndics si les livres financiers de la section locale sont vérifiés annuellement par un comptable professionnel agréé. Une section locale qui choisit de faire vérifier ses livres par un professionnel une fois par année doit fournir un état financier aux membres à chaque trimestre. Une vérification annuelle faite par un professionnel doit faire l’objet d’un rapport à l’assemblée régulière des membres après la fin de la vérification ou faire rapport aux membres par un autre moyen au plus tard trois mois après la fin de l’année

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7. Si une section locale ne remet pas les rapports trimestriels des syndics ou le rapport de vérification annuelle par un professionnel, ou s’il y a des inexactitudes ou des écarts divulgués par les rapports de syndics ou le rapport de vérification annuelle, la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier a le pouvoir d’assigner une représentante ou un représentant ou un comptable professionnel agréé pour prendre en charge la vérification de tous les livres, rapports et comptes financiers de la section locale, et les frais engagés pour cette vérification seront imputés à la section locale.

Soumise respectueusement par le CEN