ARTICLE 15: SECTIONS LOCALES - B. DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS DE SECTIONS LOCALES
Article 15: sections Locales - B. DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS DE SECTIONS LOCALES
11. La section locale tient une assemblée extraordinaire de destitution avec un préavis d’au moins 7 jours dans le seul but de traiter des plaintes spécifiques mentionnées dans la 55 pétition. Un quorum pour une assemblée de destitution est d’au moins 50% des membres représentés par le membre du comité exécutif. Un vote majoritaire au deux tiers des membres présents est requis pour destituer un membre élu du comité exécutif.
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11. La section locale tient une assemblée extraordinaire de destitution avec un préavis d’au moins 7 jours dans le seul but de traiter des plaintes spécifiques mentionnées dans la 55 pétition. Un quorum pour une assemblée de destitution est d’au moins 50% des membres représentés par le membre du comité exécutif. Un vote majoritaire au deux tiers des membres présents est requis pour destituer un membre élu du comité exécutif. Le vote doit être tenu au scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé.
Soumise respectueusement par le CEN
