ARTICLE 15: SECTIONS LOCALES - B. DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS DE SECTIONS LOCALES
10. Un membre élu du comité exécutif de la section locale peut être relevé de ses fonctions par les membres s’il ou elle ne s’acquitte pas des devoirs liés à son poste. Un processus de destitution débute par une pétition signée par 25 % des membres que le membre du comité exécutif représente. La pétition doit contenir les plaintes spécifiques contre le membre du comité exécutif et être remise au secrétaire archiviste de la section locale. La section locale avise le membre du comité exécutif des plaintes et lui donne une copie de la pétition.
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10. Une ou un membre élu du comité exécutif de la section locale peut être relevé de ses fonctions par les membres s’il ou elle ne s’acquitte pas des devoirs liés à son poste. Un processus de destitution débute par une pétition signée par 25 % des membres que le membre du comité exécutif représente. La pétition doit contenir les plaintes spécifiques contre le membre du comité exécutif et être remise à la ou au secrétaire archiviste ou encore à la secrétaire financière ou au secrétaire financier de la section locale.
Si la section locale estime que le seuil de 25 % des membres est atteint, celle-ci avise la ou le membre du comité exécutif des plaintes et lui donne une copie de la pétition. La section locale ne remet pas à la ou au membre du comité exécutif une copie des noms et des signatures qui accompagnent la pétition.
Soumise respectueusement par le CEN
