5. Chaque section locale établit ses propres règles régissant les élections de ses dirigeantes et dirigeants. Toutefois, ces règles doivent être conformes à celles prévues dans la politique concernant les élections dans les sections locales établie par le syndicat national ainsi qu’aux dispositions suivantes :

(a) les votes se tiennent par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé,
(b) l’élection d’une personne mise en candidature se fait à la majorité des votes exprimés, à moins que les règlements de la section locale n’en disposent autrement,
(c) outes les élections sont supervisées par un comité d’élection élu démocratiquement ou par un autre processus approuvé par les membres de la section locale, ou par la présidente ou le président du syndicat national,
(d) un appel au sujet d’une élection de la section locale peut être logé et il sera traité conformément à la politique sur les procédures relatives aux affaires statutaires.

CHANGER POUR :

5. Chaque section locale établit ses propres règles régissant les élections de ses dirigeantes et dirigeants. Toutefois, ces règles doivent être conformes à celles prévues dans la politique concernant les élections dans les sections locales établie par le syndicat national ainsi qu’aux dispositions suivantes :

(a) les votes se tiennent par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé,
(b) l’élection d’une personne mise en candidature se fait à la majorité des votes exprimés, à moins que les règlements de la section locale n’en disposent autrement, (c) outes les élections sont supervisées par un comité d’élection élu démocratiquement ou par un autre processus approuvé par les membres de la section locale, ou par la présidente ou le président du syndicat national,
(d) un appel au sujet d’une élection de la section locale peut être logé et il sera traité conformément à la politique sur les procédures relatives aux affaires statutaires.

Soumise respectueusement par le CEN

*Texte supprimé pour refléter l’ajout du nouvel article 15.A.8 présenté dans la modification NEB-33.