ARTICLE 15: SECTIONS LOCALES - A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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8. Chaque section locale établit ses propres règles régissant toutes ses élections. Ces règles doivent être conformes à celles prévues dans la politique concernant les élections dans les sections locales établie par le syndicat national ainsi qu’aux dispositions suivantes :
(a) les votes se tiennent par scrutin secret ou par un autre système de vote confidentiel et sécurisé,
(b) une majorité des votes exprimés est requise pour l’élection, à moins que les règlements de la section locale en stipulent autrement,
(c) La présidente ou le président et la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier ou la secrétaire financière ou le secrétaire financier de la section locale doit être directement élu par tous les membres de la section locale. Les autres membres du comité exécutif d’une section locale doivent aussi être élus,
(d) toutes les élections sont supervisées par un comité d’élection élu démocratiquement ou par un autre processus approuvé par les membres de la section locale, ou par la présidente ou le président du syndicat national,
(e) les appels au sujet des élections dans une section locale sont régis par la politique de procédure sur les affaires statutaires et la politique concernant les affaires des sections locales.
Soumise respectueusement par le CEN
* Le texte ajouté reflète la suppression de l’article 15.B.5, présenté dans la modification NEB-37.
