ARTICLE 12 : CONSEIL NATIONAL DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS RETRAITÉS
4. Vingt-cinq travailleuses et/ou travailleurs retraités ou plus peuvent demander l’établissement d’une section locale de travailleuses et travailleurs retraités en soumettant une proposition de règlements à l’exécutif de la section locale. Lorsqu’une telle demande est déposée, la section locale examine le projet de règlements et modifie ses propres règlements pour établir la section de travailleuses et travailleurs retraités.
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4. Dix travailleuses et/ou travailleurs retraités ou plus peuvent demander l’établissement d’une section locale de travailleuses et travailleurs retraités en soumettant une proposition de règlements à l’exécutif de la section locale. Lorsqu’une telle demande est déposée, la section locale examine le projet de règlements et modifie ses propres règlements pour établir la section de travailleuses et travailleurs retraités.
Soumise respectueusement par la section locale 112