ARTICLE 11 : CONSEILS INDUSTRIELS - RETIRÉE PAR LE CEN
2. La proposition doit inclure une description des objectifs, de la gouvernance, des règlements et du financement du conseil industriel ainsi qu’une liste des éléments des sections locales qui font partie du conseil industriel au début, avec une brève description du travail pertinent effectué par les membres des éléments des sections locales en question.
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2. La proposition doit inclure une description des objectifs, de la gouvernance, des règlements et du financement du conseil industriel ainsi qu’une liste des sections locales et des unités de négociation qui font partie du conseil industriel au début, avec une brève description du travail pertinent effectué par les membres des sections locales et des unités de négociation en question.
Soumise respectueusement par le CEN
