ARTICLE 10 : CONSEILS RÉGIONAUX ET CONSEIL QUÉBÉCOIS - RETIRÉE
16. Le processus de sélection des membres des comités permanents est décrit dans les règlements du conseil. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, les travailleuses et travailleurs issus de la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBTQ), les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité se fait en vertu d’une disposition prévoyant l’élection par les pairs.
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16. Le processus de sélection des membres des comités permanents est décrit dans les règlements des conseils. La sélection des membres des comités permanents sur la condition féminine, les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et de couleur, les travailleuses et travailleurs issus de la communauté des bispirituels, des lesbiennes, gais, bisexuels, et transgenres, queer, intersexuels, asexuels + (LGBT) , les travailleuses et travailleurs ayant une incapacité et les jeunes travailleuses et travailleurs se fait en vertu d’une disposition prévoyant l’élection par les pairs.
Soumise respectueusement par la section locale 111
