ARTICLE 10 : CONSEILS RÉGIONAUX ET CONSEIL QUÉBÉCOIS
12. La durée du mandat des membres délégués aux conseils régionaux et au Conseil québécois est égale à la durée du mandat du comité exécutif de la section locale au sein de laquelle ils ont été élus.
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12. La durée du mandat des membres délégués aux conseils régionaux et au Conseil québécois est égale à la durée du mandat du comité exécutif de la section locale au sein de laquelle ils ont été élus ou d’un minimum d’un an.
Soumise respectueusement par la section locale 1701
