ARTICLE 10 : CONSEILS RÉGIONAUX ET CONSEIL QUÉBÉCOIS
10. En plus des cotisations que les sections locales doivent verser au syndicat national, et au même moment, une cotisation de 0,0135 % du salaire normal de chaque travailleuse et travailleur est versée sur une base mensuelle par toutes les sections locales au syndicat national, qui répartit aux conseils régionaux et au Conseil québécois leur part appropriée des fonds.
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10. En plus des cotisations que les sections locales doivent verser au syndicat national, et au même moment, une cotisation de 0,0135 % du salaire normal de chaque travailleuse et travailleur est versée sur une base mensuelle par toutes les sections locales au syndicat national. Au Québec, les cotisations des sections locales sont fixées par un vote des deux tiers lors d’une réunion du Conseil québécois. Le syndicat national répartit aux conseils régionaux et au Conseil québécois leur part appropriée des fonds.
Soumise respectueusement par les sections locales 85, 78, 698, 2799
* Cette modification doit être lue conjointement avec la modification apportée à l’article C-30.
