ARTICLE 10 : CONSEILS RÉGIONAUX ET CONSEIL QUÉBÉCOIS
13. Le comité exécutif de chaque conseil régional et du Conseil québécois inclut au minimum une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice-président, et une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier élus. La composition du comité exécutif tient compte des principes de représentation de genre et d’équité du syndicat. Chaque membre de l’exécutif d’un conseil régional ou du Conseil québécois est en poste pour un mandat de trois (3) ans. Les directrices et les directeurs régionaux sont délégués à leur conseil régional respectif et membres d’office de l’exécutif du conseil régional. La directrice ou le directeur québécois est délégué au Conseil québécois et membre d’office de l’exécutif du Conseil québécois.
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13. Le comité exécutif de chaque conseil régional et du Conseil québécois inclut au minimum une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice-président, et une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier élus. La composition du comité exécutif tient compte des principes de représentation de genre et d’équité du syndicat. Chaque membre de l’exécutif d’un conseil régional ou du Conseil québécois est en poste pour un mandat de trois (3) ans. Les directrices et les directeurs régionaux sont délégués à leur conseil régional respectif et membres d’office de l’exécutif du conseil régional. La directrice ou le directeur québécois est délégué au Conseil québécois et membre d’office de l’exécutif du Conseil québécois.
13.1 Les membres du comité exécutif de chaque conseil régional et du Conseil québécois sont délégués à leur conseil respectif avec chacun un droit de parole et le droit d’un vote.
Soumise respectueusement par le CEN
